Pour rappel, les riverains doivent obligatoirement :

👉 Élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).

👉 Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public).

👉 Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).

Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.

Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).

⚠ A partir de la mi-mars, la saison de nidification va commencer.

Pour ne pas déranger ou déloger les oiseaux pendant cette période cruciale pour leur cycle de vie, l'Office français de la biodiversité, recommande de ne pas tailler les haies ni d’élaguer les arbres

du 16 mars

au 15 août.

Pour les agriculteurs, la taille des haies est interdite du 16 mars au 15 août.