Foug

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Info modifiée le 23/10/2026

🌾 Sécheresse 2026 : Dégrèvements d'impôts

Les listes des parcelles faisant l'objet d'un dégrèvement d'impôts directs au titre des pertes de récoltes (sécheresse 2026), ainsi que les montants attribués, sont consultables en mairie.


ℹ️ Rappel réglementaire (art. L411-24 du Code rural) : Le dégrèvement accordé au propriétaire bailleur doit être intégralement répercuté au profit du fermier exploitant.


📍 Consultation aux horaires d'ouverture de la mairie.


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