Dans le cadre de l’élaboration du SCoT (Schéma de cohérence territoriale) de la Vallée de la Drôme Aval, conformément au code de l’environnement et aux articles L 123-1 et suivants R.123-1 définissant la procédure et le déroulement d’une enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement, le projet de SCoT est soumis à enquête publique qui se tiendra

du lundi 6 mai 2024 au samedi 8 juin 2024.

Permanence du commissaire-enquêteur le 6 mai 2024 de 14h à 17h salle du conseil de la mairie de Vercheny

Le dossier d'enquête publique est consultable tous les jours d'ouverture de la mairie et un registre est à disposition. Salle du conseil

Une version numérique est également consultable en ligne

https://www.registre-dematerialise.fr/5357/