Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé constituent l’un des outils principaux de la défense des forêts contre les incendies. La réduction de la masse végétale combustible permet de diminuer l’intensité des feux et de ralentir leur progression en créant des discontinuités. La protection des enjeux est facilitée et la sécurité des pompiers renforcée.

La responsabilité de chacun sera engagée en cas de non-respect de cet arrêté Préfectoral.

Les obligations légales de débroussaillement sont prévues par le code forestier.

Dans chaque département le préfet arrête les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon la nature des risques. Voici l'arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-044 du Département de l'Aude du 04 avril 2025 : AP_Obligations Légales de Debroussaillement.pdf

Une cartographie dynamique des obligations légales de débroussaillement des particuliers et des gestionnaires d’infrastructures est accessible via le lien suivant : Carto2 - Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement