Badens

Info modifiée le 27/05/2025

SÉCHERESSE - ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

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La commune a été reconnue sinistrée au titre de la sècheresse pour l’année 2024

(du 1er janvier au 31 décembre )

 

Ci-joint l’arrêté interministériel NOR : INTE2514342A du 20 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène : mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, publié au Journal officiel de la République française du 24 mai 2025

Les personnes sinistrées doivent effectuer une déclaration auprès de leur compagnie d’assurance .

 

Vous pouvez également télécharger l'arrêté dans son intégralité via le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051656089

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