Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral n° 44-2025-SEC
définissant les seuils et les restrictions des usages de l’eau provenant
des nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes
d’accompagnement, dans le département de la Marne en période de sécheresse, signé le 26 mai 2025.
Cet arrêté constitue la base réglementaire pour la mise en œuvre d’arrêtés préfectoraux ponctuels de restriction en période de sécheresse sur l’ensemble notre département afin de préserver tous les usages de la ressource en eau. Il fixe les seuils et les restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse qui pourront s'appliquer dans notre département.
5 seuils : situation normale (bleu), vigilance (gris), alerte (jaune), alerte renforcée (orange), crise (rouge).
Les mesures s'appliquent à l'ensemble du département et à tous les usagers (particuliers, entreprises, collectivités, exploitations agricoles). Elles concernent les eaux superficielles et les eaux souterraines. En revanche, elles ne sont pas applicables si l’eau provient de réserves d’eaux pluviales ou d’un recyclage.
En fonction de l’évolution de la ressource en eau, un arrêté de restriction sera pris dès que l’un des seuils sera atteint et lors de chaque changement de situation. Attention, le département étant découpé en plusieurs bassins hydrographiques, des seuils différents et donc des restrictions distinctes pourraient s'appliquer selon la commune.
