Montenay

Info modifiée le 31/07/2025

Réglementation Gîte

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Nous vous rappelons que si vous avez la charge de chambres d'hôtes, de meublés de tourisme, de gîtes... vous devez vous enregistrer en mairie par CERFA N° 14004*04.


Nous vous rappelons également qu'un meublé de tourisme ne peut accueillir plus de 15 personnes. Dans le cas contraire, l'exploitant du gîte doit se conformer à la réglementation qui régit les hôtels et les établissements recevant du public (ERP) ainsi qu'à la réglementation en vigueur sur l'accessibilité aux personnes handicapées.


Le CERFA est disponible en mairie. Merci de vous présenter muni de votre pièce d’identité en cours de validité, avec un justificatif de domicile de moins de 3 mois.


Pour rappel : Ne pas faire cette démarche est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.


 


Nous sommes à votre disposition pour plus d'informations.

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