Dorat

63300

Info modifiée le 25/09/2026

📢Conseil Municipal

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour l’envoi tardif de cette convocation.

Lié à l'institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation qui doit être votée avant le 1er octobre 2026.

La TVLH est facultative, mais si la commune ne l'a pas elle-même instituée c'est TDM qui disposera des recettes."

Merci d'avance

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