Le tirage au sort public, pour établir la liste annuelle préparatoire des Jurés d'Assises, se déroulera le vendredi 5 juin 2026, à 19h, en mairie. Ce tirage est réalisé à partir des listes électorales de la commune, parmi les électeurs de 23 à 70 ans. À cette occasion 6 personnes seront tirées au sort et informées par courrier.

Vous êtes un citoyen français inscrit sur les listes électorales de la commune ? Vous pouvez être tiré au sort pour être juré devant la cour d'assises.

En tant que juré d'assises, vous participez aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crimes. Les infractions les plus graves punissables par une peine de prison étant le viol, les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, le meurtre, l'assassinat par exemples.

Si vous êtes sélectionné pour être juré, vous devez respecter certaines obligations. Vous avez le droit à des indemnités. Nous vous présentons les informations à connaître.

Qui peut être sélectionné ?

Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut être juré d'assises. Néanmoins, vous devez remplir certaines conditions et ne pas être placé dans un cas d'incapacité, d'incompatibilité professionnelle ou d'exclusion.

Vous pouvez être tiré au sort pour exercer la fonction de juré d'assises si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Vous êtes de nationalité française

Vous êtes âgé d'au moins 23 ans

Vous savez lire et écrire en français

Comment sont sélectionnés les jurés ?

Les jurés qui siégeront pendant un procès d'assises sont sélectionnés parmi un grand nombre de personnes tirées au sort sur les listes électorales.

Cette sélection se fait en 4 étapes :

Un premier tirage au sort sur les listes électorales par le maire : Le maire fait un premier tirage au sort depuis les listes électorales.

Un second tirage au sort par la commission spéciale : Une commission spéciale placée auprès de chaque cour d'assises affine les listes des jurés reçues par les différents maires.

Désignation des jurés : Par principe, pour chaque session d'assises, 35 jurés titulaires et 10 jurés suppléants sont tirés au sort à partir de la liste annuelle précédemment établie.

Formation du jury de jugement : La cour d'assises est composée de 3 magistrats professionnels et de 6 jurés d'assises (ou de 9 jurés devant la cour d'assises d'appel). Une session d'assises permet de juger plusieurs affaires. Pour chaque affaire, un dernier tirage au sort est effectué à l'ouverture du procès. Si votre nom est tiré, vous êtes juré titulaire pour l'affaire en cours. Néanmoins, l’accusé, son avocat ou l'avocat général peuvent s’opposer à ce que vous fassiez partie du jury d'assises. Dans ce cas, vous êtes récusé et ne pouvez pas être juré."