DÉPÔTS SAUVAGES DE GRAVATS : LA COMMUNE NE LAISSERA PAS FAIRE !!

La municipalité condamne fermement les dépôts sauvages de gravats et de déchets de chantier constatés sur le territoire communal.

Ces dépôts sont illégaux.

Ils dégradent notre environnement, notre cadre de vie et les espaces communs.

Les chemins communaux, les espaces naturels et les terrains publics ne sont pas des décharges à ciel ouvert!!

Le nettoyage et la remise en état ne doivent pas être financés par les contribuables pour réparer les actes de quelques irresponsables.

Des sanctions prévues par la loi

L’article L. 541-2 du Code de l’environnement impose au producteur ou au détenteur des déchets d’en assurer la gestion conformément à la réglementation.

L’article L. 541-3 du même code permet, sous réserve du respect de la procédure légale, de mettre en demeure le responsable de faire enlever les déchets et de prononcer une amende administrative pouvant atteindre 15 000 €.

L’article L. 541-46 prévoit également des sanctions pénales pour certains abandons ou dépôts illégaux de déchets.

Selon les cas prévus par ce texte, les peines peuvent aller jusqu’à 4 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende. La sanction dépend de la qualification de l’infraction et de la décision de justice.

LA MUNICIPALITÉ AGIRA ET FERA RESPECTER LA LOI 

Pour le cas d’espèce, nous invitons le propriétaire de ces magnifiques portes et fenêtres à venir récupérer son bien du côté de Rivals pour éteindre toutes poursuites.

Nous appelons les habitants à rester vigilants et à signaler tout dépôt suspect aux services municipaux ou aux autorités compétentes.

Notre commune n’est pas une décharge.

Protéger notre environnement et notre cadre de vie est l’affaire de tous.