Dans le cadre du contrôle des structures agricoles (articles L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime), une demande d’autorisation préalable d’exploiter un fonds agricole a été déposée auprès des services de l’État.

📄 Les informations relatives à cette demande sont consultables en mairie.

🗓 Période d’affichage réglementaire : du 12 janvier au 12 février 2026 inclus.

Cette publicité, effectuée en application de l’article R331-4-1 du Code rural et de la pêche maritime, a pour objet d’informer les agriculteurs exploitant sur la commune, afin que ceux qui le souhaitent puissent, le cas échéant, déposer une candidature.

ℹ️ Renseignements en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.