Arrêté Inter-Préfectoral N°2024-DDT/SABE/EAU - N°42 Autorisant, au titre des articles L.214-1 à 6 du Code de l'Environnement, dans le cadre du plan de gestion, les travaux d'entretien régulier du Canal de la Sarre et de la Sarre Canalisée dans les départements de la Moselle et du Bas-Rhin

Renouvellement de l'autorisation décennale du 12 novembre 2013