Saint-Sulpice-d'Arnoult

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Info publiée le 04/11/2026

📢 MODIFICATION DU SCOT : DONNEZ VOTRE AVIS !

Dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saintonge Romane, le projet est mis à disposition du public :

📅 Du 2 novembre au 2 décembre 2026 à 17h.


Cette modification vise notamment à intégrer les objectifs de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), conformément à la loi Climat et Résilience.


📍 Où consulter le dossier ?

Au siège du Pays de Saintonge Romane : 9 rue de Courbiac à Saintes.

Sur le site internet : https://payssaintongeromane.fr/


✍️ Comment transmettre vos observations ?

Vous pouvez faire part de vos remarques et propositions :

Par courrier à l'attention du Président du Pays de Saintonge Romane (9 rue de Courbiac, 17100 Saintes).

Par mail : scot@payssaintongeromane.fr

Sur le registre mis à disposition au siège du Pays de Saintonge Romane.


La participation de chacun est importante pour contribuer à l'évolution de l'aménagement de notre territoire.


N'hésitez pas à consulter le dossier et à faire connaître votre avis !

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