En déposant vos déchets hors de la déchetterie, sur la voie publique, vous vous exposez à une

amende administrative

L’article L541-3 du code de l’environnement prévoit une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 € accompagnée d’une obligation de nettoyer les lieux et de remettre le site en état.

En cas de non-respect de cette obligation, une nouvelle amende administrative pouvant atteindre 150 000 €.

ARTICLE R635-8 DU CODE PÉNAL ARTICLES R541-77 ET L541-46 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

En cas de dépôt sauvage constaté, nous vous invitons à le signaler par formulaire.

Préservons notre cadre de vie, stop aux incivilités.