Vous trouverez ci-dessous

la liste des délibérations examinées en Conseil municipal

le vendredi 05 juin 2026

Vous trouverez ci-dessous le procès verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 24 Avril 2026,

adopté lors de la séance du

Conseil Municipal du 05/06/2026

La Communauté de Communes du Triangle Vert vous accueille désormais à la Mairie de SAULX (rez-de-chaussée / bureau de la Mairie) au 27 Grande Rue.

⏰ Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 18h00

📞 𝐍𝐨𝐮𝐬 𝐫𝐞𝐬𝐭𝐨𝐧𝐬 𝐣𝐨𝐢𝐠𝐧𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐮 𝟎𝟑 𝟖𝟒 𝟗𝟓 𝟖𝟗 𝟗𝟎

👉 Installation provisoire pendant la durée des travaux de nos bureaux au 1er étage.

La Région Bourgogne-Franche-Comté vous informe que le site d'inscription aux transports scolaires pour l'année 2026/2027 ouvrira le 8 juin 2026.

Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, les familles qui souhaitent que leur(s) enfant(s) emprunte(nt) les transports scolaires ont l'obligation de procéder à leur(s) inscription(s).

Afin de faciliter l'accès aux transports scolaires dès la rentrée de septembre, il est conseillé de s'inscrire avant le 10 juillet 2026.

Au-delà de cette date, les inscriptions restent néanmoins possibles.

L'ensemble des informations relatives à la procédure d'inscription est disponible ici ou sur le site internet de la Région :

Site internet de la Région

Rappel:

Pour les élèves circulant sur le réseau CAR Mobigo, la carte de transport scolaire est à conserver plusieurs années et sera renouvelée à chaque changement de cycle scolaire (maternelle, élémentaire, collège et lycée). Elle sera réactivée d'une année sur l'autre, à distance, dès que la réinscription sera réalisée et instruite. À chaque montée dans le car, l'élève doit présenter sa carte au conducteur et devant le valideur.

Les activités de jardinage et bricolages peuvent engendrer des nuisances sonores à votre voisinage.

Rappel sur les horaires en Haute-Saône :

Arrêté préfectoral n°21 du 18 mai 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Concernant les particuliers :

Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables: de 9h à 12h et de 14h à 19h30

Les dimanches et jours fériés: de 10h à 12h

Concernant les professionnels (agents municipaux, entreprises d'espaces verts, entreprises BTP...)

Les travaux bruyants sont interdits de 20h00 à 7h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention.

LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUETE RELATIVE AU PLUI SONT CONSULTABLES EN MAIRIE PENDANT LES HEURES D’OUVERTURE JUSQU’AU 12/02/2027

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