Abelcourt

Info modifiée le 26/04/2026

RAPPEL NUISANCES SONORES

Les activités de jardinage et bricolages peuvent engendrer des nuisances sonores à votre voisinage.


Rappel sur les horaires en Haute-Saône :


Arrêté préfectoral n°21 du 18 mai 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage


Concernant les particuliers :

Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectués que :


Les jours ouvrables: de 9h à 12h et de 14h à 19h30


Les dimanches et jours fériés: de 10h à 12h


Concernant les professionnels (agents municipaux, entreprises d'espaces verts, entreprises BTP...)

Les travaux bruyants sont interdits de 20h00 à 7h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention.

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