Extrait du paragraphe II-B-c, de la circulaire ministérielle du 18 novembre 2011:

Le brûlage est interdit toute l’année en zone péri-urbaine et rurale lorsqu’il existe pour la commune ou le groupement de communes, un système de collecte et/ou des déchèteries.

Qui doit respecter cette interdiction?

Toute personne (particuliers, entreprises, collectivités territoriales) produisant des déchets verts, est concernée.

Pour info:

Brûler à l’air libre 50 kg de végétaux verts dégage autant de particules nocives que 3 mois de chauffage d’un pavillon avec une chaudière au fioul,

Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage (83.79 Ko)