Le Fayel

Info modifiée le 10/05/2024

Bruit du voisinage

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A l'approche de l'été et des travaux extérieurs nous vous rappelons les règles définis par la préfecture de l'Oise :


Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit nuisant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.


Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir par exemple:


des cris d’animaux et principalement les aboiements, des appareils de diffusion du son et de la musique,


des outils de bricolage, de jardinage,


des appareils électroménagers,


des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,


de l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique,


des pétards et pièces d’artifice,


des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation...


de certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, appareils de production d’énergie, compresseurs non liés à une activité fixée à l’article R.48-3 du code de la santé publique 


Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :


du lundi au vendredi

de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30,


les samedis

de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,


les dimanches et jours fériés

de 10 heures à 12 heures.


Des dispositions plus restrictives pourront être prescrites par arrêté municipal, en fonction de situations spécifiques locales.


Nous vous remercions pour votre compréhension et respect de ces règles

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