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Info publiée le 24/04/2023

REGLEMENTATION DES COUPES DE BOIS DANS LE VAR

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Les forêts, de par leur importance et leur rôle au niveau écologique, économique et social, doivent être protégées. Aussi, le législateur a élaboré une législation et une réglementation appropriées, contenues en particulier dans le code forestier et le code de l’urbanisme, qui concernent certaines parcelles boisées ou à destination forestière.

Les opérations concernées sont : l’exploitation forestière, des coupes ponctuelles (intervention paysagère, protection incendie, suppression de sujets malades ou dangereux) . En aucun cas la coupe ne doit avoir pour conséquence de supprimer immédiatement ou à terme, la vocation forestière, sinon il s’agit d’un défrichement qui relève d’une autre réglementation.

 

Pour savoir si votre projet de coupe d’arbres est soumis ou non à une autorisation préalable

(au titre du code forestier ou du code de l’urbanisme), déterminer ci-après votre situation :

https://www.var.gouv.fr/coupe-et-abattage-dans-le-var-a1274.html

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