La Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois (CCHPB) organise une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCHPB concernant les communes de : Bannay, Berviller-en-Moselle, Bettange, Bionville-sur-Nied, Boulay-Moselle, Brouck, Château-Rouge, Condé-Northen, Coume, Dalem, Denting, Eblange, Falck, Gomelange, Guinkirchen, Hargarten-aux-Mines, Helstroff, Hinckange, Mégange, Merten, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Oberdorff, Obervisse, Ottonville, Piblange, Rémering, Roupeldange, Téterchen, Tromborn, Valmunster, Varize-Vaudoncourt, Velving, Villing, Vœlfling-lès-Bouzonville, Volmerange-lès-Boulay et pour l’abrogation des cartes communales des communes de Bannay, Berviller-en-Moselle, Bionville-sur-Nied, Brouck, Château-Rouge, Condé-Northen, Coume, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Hargarten-aux-Mines, Helstroff, Merten, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Oberdorff, Obervisse, Ottonville, Piblange, Rémering, Téterchen, Tromborn, Valmunster, Velving, Villing, Vœlfling-lès-Bouzonville (arrêté urba/CCHPB/004/2024).
📅 L’enquête publique se déroulera du 21 mai 2024 à 09h00 au 24 juin 2024 à 17h00.
Consultation du dossier :
Le dossier d’enquête publique sera disponible au siège de l’intercommunalité, dans les mairies des 5 communes suivantes : Boulay-Moselle, Falck, Gomelange, Tromborn, Varize-Vaudoncourt et sur le site internet de la CCHPB : https://www.houvepaysboulageois.fr/index.php/vie-quotidienne/enquete-publique
Vous pouvez transmettre vos observations sur le projet de PLUi :
➡ Sur le registre papier disponible à l’Hôtel Communautaire – 29A rue de Sarrelouis, 57220 Boulay-Moselle – au service urbanisme ainsi que dans les mairies des 5 communes suivantes : Boulay-Moselle, Falck, Gomelange, Tromborn et Varize-Vaudoncourt aux heures d’ouverture ;
➡ Auprès du commissaire enquêteur, dans les mairies des 5 communes suivantes et à l'Hôtel communautaire pendant les permanences :
🔷 le 22/05 de 9h à 12h à Gomelange
🔷le 05/06 de 14h à 17h à Tromborn
🔷 le 07/06 de 14h à 17h à Varize-Vaudoncourt
🔷 le 12/06 de 14h à 17h à Falck
🔷 le 15/06 de 9h à 12h à Boulay-Moselle
🔷 le 24/06 de 14h à 17h à l’Hôtel Communautaire
➡ Par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur – Enquête Publique PLUi, Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois – 29A rue de Sarrelouis, 57220 Boulay-Moselle
➡ Par voie électronique à l’adresse suivante : commissaire-enqueteur-plui@cchpb.net
➡ Par voie électronique, sur le registre numérique mis à disposition à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-plui-abrogation-cartes-com-cchpb
Clôture de l’enquête
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à l’Hôtel Communautaire et sur le site internet de la CCHPB : https://www.houvepaysboulageois.fr/index.php/vie-quotidienne/enquete-publique pendant un an.
A l’issue de l’enquête, deux décisions sont susceptibles d’être adoptées :
➡ l’approbation du PLUi de la CCHPB par le Conseil Communautaire
➡ l’abrogation des cartes communales évoquées plus haut par le Conseil Communautaire de la CCHPB.
