RAPPEL DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC

La mairie rappelle au public, que conformément aux prescriptions de la délibération 2022-12-19/13 du 19 décembre 2022, les documents d'étude présentant la Mise en Compatibilité du Document d'Urbanisme pour le secteur du Petit-Fossard

sont toujours disponibles à la consultation en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

Vous pouvez consigner vos observations sur un registre.