BRUITS DANS LES PROPRIETES PRIVEES

Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant d'appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonores, d'instruments de musique, d'appareils ménagers, d'installations de ventilation, de chauffage et de climatisation, ainsi que ceux résultant de pratiques ou d'activités non adaptées à ces locaux .

Les mêmes précautions doivent être appliquées aux travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, bétonnières, perceuses, etc. (liste non limitative).

A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:

- les jours ouvrables et les samedis de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30.

Les horaires de bricolages bruyants des particuliers sont désormais les mêmes aussi bien le samedi que les autres jours ouvrés de la semaine.

Les travaux bruyants des particuliers restent toutefois interdits dimanches et jours fériés. (article 9 de l'arrêté préfectoral)