Arrêté Préfectoral

Autorisant des agents du conservatoire du littoral, et des agents de structures mandatées à pénétrer sur les propriétés privées non closes, aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques sur les végétations situées sur des zones submersibles dans le cadre du Life Adapto+.

Arrêté valable du 10 avril au 31 décembre 2026