Dans le cadre du dispositif national de suivi des bocages, l'Office Français de la Biodiversité (l'OFB) est autorisé à procéder à toutes les opérations qu'exigent les travaux, dont les visites de terrain, les photographies et autres supports d'inventaires ou toute autre opération que l'étude rend indispensable.

A ce titre, l'OFB est autorisé à pénétrer dans les propriétés privées non closes à compter de la publication de l'arrêté No 2217/25 et jusqu'au 31/12/2027.

Les personnes habilitées devront être munies du présent arrêté ainsi que d'un ordre de mission établi par l'OFB et peuvent être accompagnées de stagiaires/bénévoles.

L'arrêté No 2217/25 est consultable en Mairie de Bellenaves.