Ce service dématérialisé offre :

- une amélioration de la disponibilité du service pour le dépôt des demandes d'autorisation d'urbaniste (24h/24)

- une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers

Cette téléprocédure, dont l’accès est « gratuit », permet aux particuliers comme aux professionnels le dépôt et l’instruction en ligne des dossiers suivants :



DP (Déclaration Préalable)

CU (Certificat d’Urbanisme d’information et opérationnel)

PC (Permis de construire)

PA (Permis d’Aménager)

PD (Permis de Démolir)

DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

Dossiers à déposer sur le guichet :

https://ccdesloges.geosphere.fr/guichet-unique

Pour vous accompagner dans l’utilisation du guichet unique, vous trouverez, une fois votre compte créé, le guide sous

votre identifiant d’adresse mail.

Vous conserverez toujours la possibilité de déposer vos demandes au format papier si vous le souhaitez.