Novillard

Alerte publiée le 22/11/2024

❄ RAPPEL DÉNEIGEMENT❄

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Alerte du 22/11/2024 à 10:02

DÉNEIGEMENT DES TROTTOIRS ET ACCOTEMENTS


Nous vous rappelons les termes de l'arrêté municipal 33/2011 en date du 20 décembre 2011 :

 

 « Les riverains, propriétaires ou locataires, d'immeubles bâtis ou non bâtis situés en bordure des voies ouvertes à la circulation sont tenus d'enlever la neige ou la glace au droit des immeubles concernés. En cas de verglas, ils sont tenus d'y répandre du sel ou du sable. Ces mesures sont destinées à assurer la circulation des piétons en toute sécurité. »

 

Si la voie ne comporte pas de trottoir, le déneigement est à réaliser sur une surface suffisante permettant d'assurer la circulation des piétons le long des immeubles concernés.

Les travaux de déneigement sont à réaliser au plus tard pour 12 h30 pour les chutes de neige ayant eu lieu durant la nuit.

Ces mesures sont destinées à assurer la circulation des piétons en toute sécurité.


Il est rappelé que la responsabilité des riverains peut être engagée en cas d'accident.

 

Aussi, nous comptons sur le civisme de chacun.


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