En date du 30 juillet 2025, le préfet du Territoire de Belfort a pris un nouvel arrêté portant réglementation des bruits de voisinage.

Cet arrêté abroge et remplace les dispositions antérieures et en introduit de nouvelles notamment en ce qui concerne les risques de nuisances sonores occasionnés par les pompes à chaleur (PAC).

L'article 12 rappelle les horaires autorisés pour les travaux de bricolage ou d'activités exercées dans un cadre privatif. Les horaires des dimanches et jours fériés sont également encadrés par

l'arrêté municipal n°19-2025 en date du 05 août 2025.

👇