Depuis maintenant plusieurs semaines, des aboiements intempestifs sont constatés dans le village tant en journée que la nuit.

Dans cette période de fortes chaleurs où chacun d'entre nous peut chercher un peu de fraicheur la nuit en ouvrant ses fenêtres, ces aboiements nocturnes peuvent être dérangeant tout autant qu'en pleine journée lorsqu'ils sont répétés voir permanents.

Pour rappel, en France, les aboiements peuvent être considérés comme des nuisances sonores, encadrées par plusieurs textes de loi :

Article R.1336-5 du Code de la santé publique : il interdit tout bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité.

Article R.1337-7 du Code de la santé publique : il sanctionne les nuisances sonores avec une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.

Article R.623-2 du Code pénal : il régit le tapage nocturne (22h-7h) et permet une verbalisation immédiate, même pour un seul aboiement gênant.

Article 1385 du Code civil : il rappelle que le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par celui-ci, y compris les nuisances sonores.

Aussi, nous demandons aux propriétaires de bien vouloir faire le nécessaire pour faire cesser ces aboiements.