Le tapage nocturne est interdit. Conformément à l'article R. 623-2 du Code pénal, les bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont passibles d'une contravention.

Par ailleurs, l'article R. 1336-5 du Code de la santé publique précise qu'aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.En cas de nuisances, les personnes concernées peuvent contacter la gendarmerie afin de faire constater les faits.

Les contrevenants s'exposent à une verbalisation et aux sanctions prévues par la loi.Merci à chacun de respecter le calme et la tranquillité du voisinage.