Kerbach

Info publiée le 19/05/2025

Règlementation sur les troubles de voisinage

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Les bruits de tondeuses font partie des troubles de voisinage les plus fréquents.

En vertu de la loi du 31 décembre 1992 et du décret du 18 avril 1995, les bruits de tondeuse peuvent être sanctionnés s'ils sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage (article R48-2 du Code de la Santé Publique).

Les mairies et les préfectures imposent en général des horaires pour l'utilisation des tondeuses le dimanche et jours fériés.

A Kerbach l'utilisation des tondeuses à gazon ( ou autres appareils de débroussaillage ou de bricolage) est tolérée :


Du lundi au vendredi 8h00 à 12h00

et de 14h30 à 19h30

Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h


Le brulage à l'air libre des déchets est interdit toute l'année sur l'ensemble de la commune de Kerbach.

Les infractions à la règlementation peuvent être constatées par le Maire, ses Adjoints ou les forces de l'ordre (Gendarmerie Nationale)

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