Verfeuil

Info publiée le 24/04/2026

Commission Communale des Impôts Directs

Appel à candidature pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de Verfeuil !


Pour faire suite à l’élection du nouveau Conseil municipal, Mme la Maire lance un appel à toutes les verfeuilloises et tous les verfeuillois volontaires pour participer à la CCID pour la durée du mandat municipal 2026/2032.


La municipalité doit envoyer 24 noms et l'administration fiscale en choisira 12 ( 6 titulaires et 6 suppléants )


👉Votre rôle à la CCID ?

🔸Déterminer les locaux de référence servant à l’évaluation des biens d’habitation ;

🔹Participer à l’évaluation des propriétés bâties ;

🔸Émettre un avis sur les propositions de l’administration fiscale ;

🔹Contribuer à l’élaboration des tarifs d’évaluation ;

🔸Donner un avis sur certaines réclamations des contribuables.


👉Qui peut candidater ?

🔸Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;

🔹Avoir au moins 18 ans ;

🔸Jouir de vos droits civiques ;

🔹Être inscrit au rôle des impôts directs locaux de la commune de Verfeuil

🔸Connaître la commune et ses réalités locales (habitants, commerçants, agriculteurs…) pour participer aux travaux de la commission.


👉Pour plus d’information sur les rôles de la CCID, rendez-vous sur le site internet : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/gerer-les-finances-publiques-locales/fiscalite-locale/fiscalite-directe-locale/les-commissions-des-impots-directs


Vous souhaitez participer à la vie locale de la commune ?


📨N’hésitez pas à candidater en envoyant un mail à contact@verfeuil.fr


📆Date limite de candidature : vendredi 15 mai 2026

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