Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie

le mardi 3 juin de 9h à 12h

Puis à :

BELLEU le jeudi 12 juin de 9h à 12h

VAUXREZIS le lundi 23 de 15h à 18h

SOISSONS le lundi 30 juin de 15h à 18h

La loi impose aux communes ou leurs groupements de délimiter après enquête publique :

-Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;

-Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

https://www.grandsoissons.com/wp-content/uploads/2025/05/RCsumC_Notice_zonage_GSA_v000.pdf