Commission intercommunale d'aménagement foncier : Appel à candidature

AVIS CONCERNANT LA REVISION DE LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS

 

Appel à candidature

 

En vue de procéder à la révision de la réglementation des boisements sur les communes de Bort-l’Etang, Lempty, Lezoux, Moissat, Peschadoires, Ravel, Saint-Jean d’Heurs et Seychalles, une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier sera constituée en application de l’article L.121-4 du Code rural et de la pêche maritime.

 

Elle comprend trois propriétaires, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le Conseil Municipal.

 

Les membres des commissions doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et, sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne.

 

Les propriétaires intéresses sont invités à déposer leur candidature en mairie avant le 26 octobre 2026 à 17 heures.