Le Conseil Communautaire se déroulera le jeudi 18 juin à 20h à la salle de la mairie à Fontaine-Française

✅Nomination d'un secrétaire de séance

✅Arrêt du procès-verbal de la séance du 9 avril 2026

✅Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil au Président

✅Règlement intérieur

✅Création des commissions internes et désignation des conseillers

✅Transfert automatique de la compétence PLUi et des pouvoirs de police spéciale

✅Contrat d'assurance risques statutaires

✅Modification du tableau des emplois

✅Référent déontologue

✅Modification des statuts de l’Office de Tourisme

✅Fixation des prix d'objets en vente à l’Office de Tourisme

✅ZAE Bocanon – Vente d’un terrain à la SCI Jobathel

✅Règlement budgétaire et financier

✅Créances éteintes

✅Décision modificative n°1 BP 2026 - BA OT - BA ZAE Mirebeau

✅Demande de subvention au Conseil départemental pour la réfection du mur de frappe du tennis à Belleneuve

✅Ateliers Jeunes 2026-2027

✅Règlement intérieur du service Enfance-Jeunesse

✅Charte SERM du Dijonnais

✅Convention de groupement de commande en vue de la réalisation d'une étude de diagnostic et de lutte contre le risque d'inondation par ruissellement

✅Règlement intérieur de la piscine intercommunale

✅Information sur la trésorerie

✅Questions diverses