📄 Consultation de rapports – Enquête publique

Les rapports relatifs à l’avis du commissaire enquêteur concernant la déclaration d’utilité publique du captage « forage de la Tuilerie » et de la « source du Creux au Vau » à Mirebeau-sur-Bèze sont disponibles.

Ils concernent également la création des périmètres de protection réglementaires et les servitudes associées pour l’utilisation, le traitement et la distribution de l’eau destinée à la consommation humaine. 💧

🔎 Consultation libre :

• à la mairie

• sur notre site internet : Nos services → Eau et assainissement → DPU

📅 Documents consultables jusqu’au 26 janvier 2027.