Les aides dites « de minimis » sont les aides d'État de faible montant accordées aux entreprises.

Ci-joint la liste des documents nécessaires pour ces aides.

- Les principes de fonctionnement de la plateforme "Aide d’État"

- Le modèle de déclaration d'aide par l'entreprise (jusqu'au 31/12/2029 excepté pour l'agriculture dont le délai est reporté au 31/12/2030)

- Le modèle d'attestation désignant l'administrateur principal de la collectivité

- Les CGU de la plateforme.

Tous ces documents sont consultables en mairie.