Mesdames, Messieurs,
La prรฉfecture nous informe que, par arrรชtรฉ interministรฉriel du 18 juin 2024 publiรฉ au Journal Officiel ce mardi 02 juillet 2024, ๐ฅ๐ ๐๐๐ฆ๐๐ง๐๐ ๐๐ ๐ซ๐๐๐จ๐ง๐ง๐๐ข๐ฌ๐ฌ๐๐ง๐๐ ๐๐ ๐ฅ'รฉ๐ญ๐๐ญ ๐๐ ๐๐๐ญ๐๐ฌ๐ญ๐ซ๐จ๐ฉ๐ก๐ ๐ง๐๐ญ๐ฎ๐ซ๐๐ฅ๐ฅ๐ pour le phรฉnomรจne ยซ mouvements de terrain diffรฉrentiels consรฉcutifs ร la sรฉcheresse et ร la rรฉhydratation des sols ยป ๐๐๐ฟ๐๐ฒ๐ป๐ ๐ฎ๐ ๐๐ถ๐๐ฟ๐ฒ ๐ฑ๐ฒ ๐น'๐ฎ๐ป๐ปรฉ๐ฒ ๐ฎ๐ฌ๐ฎ๐ฏ ๐ฎ รฉ๐รฉ ๐ฟ๐ฒ๐ท๐ฒ๐รฉ๐ฒ.
Vous trouverez ci dessous un extrait de la liste des communes n'ayant pas รฉtรฉ reconnues en รฉtat de catastrophe naturelle ainsi que les motivations des dรฉcisions apparaissent dans l'annexe II de l'arrรชtรฉ joint.
