Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,

un registre des observations est

mis à disposition du public en mairie, jusqu'à l'arrêt du projet de PLUi

en conseil communautaire.

La délibération de prescription,

ainsi que la délibération qui fixe les modalités de collaboration entre la CCACN et les 28 communes membres, sont également disponibles.