Chapeiry

Info modifiée le 21/04/2026

FONDS FRONTALIERS – DECLARATION EN MAIRIE

Dans le cadre d’accords internationaux, le canton de Genève reverse un pourcentage de la masse salariale des frontaliers aux collectivités locales de la Haute-Savoie.

Ce sont les fameux fonds frontaliers. Ces fonds frontaliers sont annuels et proportionnels au nombre de frontaliers.


Les fonds frontaliers sont ensuite reversés à la commune de résidence du frontalier, sous réserve que votre commune ait connaissance de votre situation.


Il est donc essentiel d’informer votre mairie si vous êtes frontalier et ce, quelle que soit votre nationalité.


Si la mairie n’est pas informée que vous êtes frontalier, elle ne pourra pas percevoir les fonds vous concernant.


Ces fonds permettent de financer des travaux pour les infrastructures locales et l’amélioration de notre cadre de vie … C’est une démarche citoyenne.


Il est donc important pour Chapeiry de connaître le nombre de travailleurs frontaliers et de résidents suisses et doubles nationaux qui habitent sur le territoire communal : cela contribue à offrir une grande qualité de service dans les équipements pour TOUS les habitants.


Cette déclaration est simple, rapide et n’a pas d’incidence sur votre fiscalité !


Si ce n’est pas encore fait, nous vous invitons à vous déclarer en Mairie dès à présent aux heures d’ouverture (lundi 15h-18h et mercredi 9h-12h) ou par mail à l’adresse mairie@chapeiry.fr


N’hésitez pas à partager ces informations avec vos connaissances qui travaillent en Suisse afin qu’ils participent au recensement.

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