Saint-Aubin-d'Écrosville - Mairie

Info publiée le 04/05/2026

ARRÊTÉ PREFECTORAL

POUR RAPPEL :


Arrêté DTARS-SE n°19/14 :

Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure :


Article 7 :


- Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage, et le jardinage, réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que :


- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h; et de 14h30 à 19h30;

- Les samedis de 9h à 12h; et de 14h30 à 19h;

- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.


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