Le nouvel arrêté préfectoral relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

est entré en vigueur

le 23 octobre 2025.

Une actualisation du guide des bonnes pratiques de réalisation des OLD est en cours.

Ce guide à visée pédagogique reprendra l'intégralité des mesures de réalisation des OLD contenues dans le nouvel arrêté.

Certaines de ces mesures figuraient déjà dans les arrêtés de 2013, des dispositions complémentaires ont été introduites afin de prendre en compte les enjeux de préservation de l’environnement.

La plaquette jointe ci-dessous résume les principales mesures du nouvel arrêté OLD. Cette plaquette est notamment destinée à vous informer.