Saint-Cézert

Info publiée le 26/11/2024

Détention d'oiseaux - Déclaration

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RAPPEL

Tout détenteur d'oiseaux pour l’usage personnel, à l'exception de ceux dont les oiseaux sont détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile, est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.

Source Ministérielle


Pour faire cette déclaration:

Démarche en ligne


CERFA à imprimer et déposer à la Mairie (possibilité de retirer un exemplaire papier en mairie)

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