Chaque année au 1er septembre,
le taux de prélèvement à la source est actualisé en fonction des revenus déclarés.
À partir du 1er septembre 2025, la loi de Finances pour 2024 prévoit l’application du taux individualisé par défaut à chacun des conjoints. Le taux individualisé permet à chaque membre du foyer d’avoir un taux de prélèvement à la source qui correspond au niveau de ses revenus propres.
Ce dispositif s’applique automatiquement à partir du 1er septembre 2025 aux couples mariés ou pacsés jusqu’ici soumis au taux foyer. Désormais, c’est le taux individualisé qui sera appliqué par défaut à tous les contribuables, sauf s’ils ont opté explicitement pour rester au taux foyer lors de leur déclaration.
Ce changement de taux peut avoir un effet à la hausse ou à la baisse sur le montant retenu à la source sur le salaire ou la pension.
Cela est sans conséquence sur le montant d’impôt global du couple qui reste strictement identique, seule sa répartition entre les conjoints est modifiée.
Pour toute autre question sur l’impact de cette modification, vous pouvez contacter le numéro national d’assistance des Finances publiques au 0809 401 401, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 (service gratuit + coût de l’appel).