Plusieurs habitants se sont plaints, auprès de la mairie, d’aboiements de chiens fréquents et intensifs créant un véritable trouble du voisinage.
Il est rappelé dans l’article 1385 du code civil :
« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »
L’aboiement intempestif et répété constitue un trouble du voisinage au sens de l’article R 1336-5 du code civil.
Il est conseillé, au delà d’un signalement en mairie, de prendre contact avec le propriétaire du chien aboyeur en vue de trouver un arrangement susceptible de faire cesser la nuisance sonore.
Si cette démarche n’aboutit pas, le recours à un médiateur de la république est possible, avant d’engager une éventuelle procédure judiciaire.
Il convient de rappeler que nous devons tous veiller à la tranquillité de notre commune.
Chacun doit s’assurer qu’il ne génère pas de nuisances susceptibles de troubler le voisinage.