Orgueil

Info modifiée le 04/03/2026

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

- - - - - - -

Nous vous informons que suite à la demande de la mairie

la commune d’ORGUEIL a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène

« inondations et coulées de boue » par arrêté interministériel du 3 mars 2026 publié au journal Officiel du 4 mars 2026.


Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas déjà fait à la survenance du sinistre.


Vous trouverez l'’arrêté complet

ci-dessous

7 sur 15