Une étude nationale a été menée par la Direction générale des Finances publiques sur les moyens de paiements utilisés pour le recouvrement des recettes publiques (collectivités locales, impôts…).
Cette étude fait ressortir différents constats sur le chèque :
- son usage est en constante diminution depuis plusieurs années au profit d’autres moyens modernes de paiement (prélèvement, CB….) ;
- ne constitue pas un moyen sécurisé de paiement (risques de fraude, de perte….) ;
- n’offre pas de garantie en terme d’amélioration de trésorerie pour les clients publics (délai d’encaissement long, impayés….) ;
- présente un coût élevé au regard d’autres moyens de paiement.
Suite à ces constats, la DGFIP va supprimer à échéance de fin 2026, la mention relative au paiement par chèque figurant sur les factures éditées par Hélios (avis de sommes à payer), ainsi que le talon optique ou le TIP associé à chacune de ces factures.
A compter du 1er septembre 2027, le Centre d’encaissement de Rennes fermera et cessera de fait son activité d’encaissement des TIP, des TIP chèques et des talons chèques au profit des clients publics.
Afin d’anticiper ce changement de situation, il convient de promouvoir d’autres moyens de paiements comme le prélèvement automatique, le paiement par carte bancaire, payfip et le paiement de proximité (réseau agréé de buralistes).
Concernant payfip, l’usager peut opter pour deux modes de paiement : la carte bancaire et le prélèvement unique à échéance.
A compter de l’automne prochain, le virement simplifié sera proposé comme troisième mode de paiement (pas de frais pour la collectivité).
Pour rappel, le virement simplifié permet à partir de payfip de valider un paiement en se connectant directement sur son compte bancaire.
Une réflexion est menée actuellement par la DGFIP pour doter en 2028 toutes les collectivités d’un accès à payfip avec à minima deux modes de paiement sans frais (virement simplifié et prélèvement unique).
Afin de répondre à l’évolution des attentes d’usagers et des collectivités, la DGFIP mène une réflexion (dont une expérimentation en cours), sur la mise en place de nouveaux moyens de paiement qui seront mis à disposition des clients publics.