RENTRÉE 2026/2027

DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE INDIVIDUELLE AU TRANSPORT (AIT) DEMI-PENSIONNAIRE, EXTERNE OU INTERNE (Demande non compatible avec une inscription au Transport Scolaire en TER ou CAR).

CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’AIT :

• Ne pas être inscrit aux transports scolaires.

• Être ayant-droit au sens du règlement des Transports Scolaires notamment en ce qui concerne les critères de domiciliation et de sectorisation.

• N’être desservi par aucun service de transport régional adapté à son besoin et habiter à une distance de 5 km minimum de son établissement scolaire.

• Fournir l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier