Pessat-Villeneuve

Info publiée le 31/05/2024

Non respect de l’arrêté n° 2021/31

- - - - - - -

Encore une fois nous vous rappelons que les règles en matière d'utilisation de l'espace public s'imposent à tous. (cf la publication précédente de PanneauPocket.


Rappel de deux règles de sécurité qui engagent la responsabilité de leurs auteurs en cas de non-respect:

- les haies doivent obligatoirement être taillées en limite du domaine public (certains trottoirs sont inaccessibles aux piétons !!!).

- il est interdit d'effectuer des dépôts ou stockage de quelque nature que ce soit sur les trottoirs et plus largement sur le domaine public. Ces derniers, selon leur nature et leur volume, seront systématiquement enlevés par les agents communaux pour être mis en déchetterie ou par une entreprise spécialisée (la facture de ces retraits étant à la charge du contrevenant).

En cas de travaux il suffit de demander une autorisation en mairie pour être en règle.

10 sur 10