Le décret d’application de l’article 83 de la loi Egalim, publié au JORF le 26 janvier 2022, stipule que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitations soit encadrée par des chartes d’engagements prévoyant des mesures d’information, de protection et de dialogue et de conciliation avec des riverains.

Ce décret s’applique à SNCF Réseau dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la végétation pour l’entretien des voies, pistes et abords des 30 000 km du réseau ferré national.

En savoir plus sur les enjeux et pratiques de maîtrise de la végétation de SNCF Réseau.

La charte d’engagements de SNCF Réseau,

Dans le cadre de sa charte, SNCF Réseau s’est également engagé à organiser, à l’échelle régionale, une réunion annuelle pour faciliter les échanges sur l’usage des produits phytopharmaceutiques.

Une réunion se tiendra en distanciel

le 5 novembre 2025, à 18h.

Cette réunion nous permettra d’échanger sur les enjeux de maîtrise de la végétation pour SNCF Réseau ainsi que sur l’évolution de ses pratiques depuis 2021, et de faire le point avec vous, sur la mise en œuvre de nos engagements.

Pour vous inscrire à la réunion, cliquez ici