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Le décret d’application de l’article 83 de la loi Egalim, publié au JORF le 26 janvier 2022, précise que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitations soit encadrée par des chartes d’engagements. Ces dernières prévoient des mesures de protection et des temps d’information et de dialogue avec les riverains.
Ce décret s’applique à SNCF Réseau dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la végétation pour l’entretien des voies, des pistes et des abords des 1545 km du réseau ferré normand. En savoir plus sur les enjeux et pratiques de maîtrise de la végétation de SNCF Réseau.
La charte d’engagements de SNCF Réseau, en vigueur depuis juillet 2023 et publiée sur son site internet, prévoit notamment de vous informer, une fois par an, sur les programmes de traitement des voies.
Dans le cadre de sa charte, SNCF Réseau s’est également engagé à organiser, à l’échelle régionale, une réunion annuelle avec les acteurs du territoire (élus, associations agréées représentant les riverains, institutions, …) afin de faciliter les échanges sur l’usage des produits phytopharmaceutiques.
Dans ce cadre, SNCF Réseau vous invite à la réunion qui se tiendra le
11 décembre de 17h30 à 19h30, en distanciel
Elle permettra à SNCF Réseau de rappeler ses enjeux en matière de maîtrise de la végétation ainsi que ses pratiques depuis 2021, de faire le point sur la mise en œuvre de ses engagements et enfin d’échanger sur les perspectives à venir.
Pour vous inscrire à la réunion, vous pouvez cliquer sur ce lien.